CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669eb845eb0261a857efa10f
20 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Vous pouvez penser beaucoup de choses, que je suis un criminel peut-être.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e2df5b5c7d10ca5653
14 janvier 2025
requête remise au greffe par l'intermédiaire de son conseil le 27 octobre 2022, d'un recours à l'encontre d'une décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques
PS ctx protection soc 2
6866cb4dd33109fd079acc9f
3 juillet 2025
inopposable la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l’accident déclaré par madame [M] [U] et demande au tribunal de lui allouer la somme de 5 184 euros
J.L.D. CESEDA
67816cf66d34da2cbdcd87c4
10 janvier 2025
une quittance de loyer au nom de [T] [H] ; Que le 09 01 2025, elle refusait d'embarquer sur un vol à destination de Yaoude ; qu'un nouveau vol est prévu le 13 01 2025 ; Qu’à l’audience elle déclare
Ctx protection sociale
686ed88a72b5e5e648cbed8e
8 juillet 2025
En conséquence, le recours présenté par Madame [K] [Z] épouse [R] est régulier et doit être déclaré recevable.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b979
1 juillet 2024
Elle explique notamment que les actes ne ventilent pas les cotisations par risque et ne précisent pas la base de calcul.
678194d16d34da2cbdcdfa0e
9 janvier 2025
Etait constaté le risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade.
Service des référés
65a6d80247251e2b2424ba5f
15 janvier 2024
Les sociétés défenderesses justifient en outre de la déclaration rectorale d’une activité d’enseignement privé pour apprentis dans les lots litigieux.
Pole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
DÉCLARE inopposables à la société [11] l'ensemble des arrêts de travail de Monsieur [R] postérieurs au 20 février 2022 avec toutes conséquences financières en découlant. CONDAMNE la [5] aux dépens.
J.L.D.
686c3dcadd7001754d62561c
7 juillet 2025
Répondant aux prescriptions de l’article R743-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, elle sera déclarée recevable.
Chambre référés
66883c45342d338c20d35a61
5 juillet 2024
Me Frédérique SALLIOU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LECLERCQ , avocat au barreau de Rennes, Société d’assurance SA ABEILLE IARD & SANTE S.A. d’ASSURANCES INCENDIE ET ACCIDENTS ET RISQUES
68e041c674e929a9d8fd50df
3 octobre 2025
A l'audience de ce jour le conseil de la patiente fait valoir que l'admission selon la procédure d'urgence doit rester exceptionnelle alors qu'en l'espèce le risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions soutenues oralement, la société [2] demande au tribunal de déclarer son recours recevable et de lui déclarer inopposable la décision de la caisse prenant en charge la maladie
Juge libertés & détention
697887ffcdc6046d47d93ca5
7 janvier 2026
- dans sa saisine évoque le risque de soustraction car l’OQTF 2023 n’a pas été exécutée. Peu importe qu’il travaille ou ait un hébergement.
669eb04f998cb644d8dfead4
8 juillet 2024
Mai 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 15 avril 2021, Monsieur [F] [X] a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après la Caisse) un formulaire de déclaration
Serv. contentieux social
65b7f5a0858823c56e097905
23 janvier 2024
Conformément à cet avis, par décision du 9 mai 2022, la CPAM a refusé de prendre en charge la pathologie déclarée par Monsieur [X] au titre de la législation sur les risques professionnels.
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
6781707c6d34da2cbdcd95ab
6 janvier 2025
par l’assuré. - qu’une expertise est nécessaire afin de déterminer si les arrêts de travail sont réellement imputables aux lésions initialement déclarées.
Chambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
[H] [J] a assigné la SELARL MJ ALPES en intervention forcée par acte de commissaire de justice en date du 8 février 2024, aux fins de : CONSTATER constater la déclaration de créance de Madame [J] à l'égard
Service des Etrangers
66ce147213d5538117b7f3ff
7 juillet 2024
Selon l’article L. 612-3, le risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1° L'étranger, qui
Page 75 sur 631