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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c
8 janvier 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe686960
6 janvier 2025
[M], régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé, n’était ni présent ni représenté à l’audience.
4ème chambre 2ème section
67f80d3acf40727a0043ba49
10 avril 2025
du 13 février 2025 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
67099a36051491ad57552d24
7 octobre 2024
ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
Chambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » En l’espèce, la demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, la SAS CPB, bien que régulièrement et valablement convoquée à l’
TPX RAM JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca67fb
14 janvier 2025
[D] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparant, Mme [J] [E] épouse [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 13 janvier 2018
6786bd83df5b5c7d10ca6845
Par courrier du 17 février 2022 (LRAR plis avisé et non réclamé), M.
68716091d395d6ba9f2a67a9
1 juillet 2025
[N] [F], demeurant [Adresse 3] dispensé de comparution ayant pour conseil Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire PC 095 DEFENDERESSE SARL [13], [Adresse 4] non représentée
68e88b803ea43407b9fbba07
8 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous
Saisies immobilières
68ed55ab0da7cb996dca37f3
9 octobre 2025
comparante DÉBATS : L’affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique.
697b9e8bcdc6046d4725e6de
8 janvier 2026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY4 N° Minute : 26/0036 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026
697f6468cdc6046d47862208
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4E N° Minute : 26/0038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026
Référés expertises
677d7ac9b032d83cfd3e6c7f
7 janvier 2025
FOSSE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante S.A.
670fff52b44a8f27d43c8f9c
15 octobre 2024
Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
PCP JCP ACR référé
67100401fac14a1f31d9b7ff
10 octobre 2024
IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 4], non
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHV N° Minute : 24/20002 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024
6708165789f19e8c50f85f4f
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO5 N° Minute : 24/20003 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024
670967d206866c0645d1e540
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBZ N° Minute : 24/02035 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre
670967d506866c0645d1e5b7
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3L N° Minute : 24/02031 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre
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