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5 059 résultats pour « non comparution à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

65cbbd4e8ddbf41d3f415d1c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRZK N° Minute : 24/00037 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858242aaacbea0fe686960

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M], régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception a été signé, n’était ni présent ni représenté à l’audience.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d3acf40727a0043ba49

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du 13 février 2025 tenue en audience publique devant Madame VASSORT-REGRENY, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Hanène ARBAOUI, Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3402fc178212f871df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. » En l’espèce, la demanderesse à l’ordonnance d’injonction de payer, la SAS CPB, bien que régulièrement et valablement convoquée à l’

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd80df5b5c7d10ca67fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparant, Mme [J] [E] épouse [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4], non comparante RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 13 janvier 2018

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd83df5b5c7d10ca6845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 17 février 2022 (LRAR plis avisé et non réclamé), M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716091d395d6ba9f2a67a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [F], demeurant [Adresse 3] dispensé de comparution ayant pour conseil Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du Val de Marne, vestiaire PC 095 DEFENDERESSE SARL [13], [Adresse 4] non représentée

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b803ea43407b9fbba07

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H2 ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 07 Octobre 2025, devant Nous

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ab0da7cb996dca37f3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante DÉBATS : L’affaire a été débattue le 11 Septembre 2025 en audience publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697b9e8bcdc6046d4725e6de

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HY4 N° Minute : 26/0036 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697f6468cdc6046d47862208

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4E N° Minute : 26/0038 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac9b032d83cfd3e6c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FOSSE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f9c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100401fac14a1f31d9b7ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1], représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame [B] [E], demeurant [Adresse 4], non

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165689f19e8c50f85f30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHV N° Minute : 24/20002 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6708165789f19e8c50f85f4f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUO5 N° Minute : 24/20003 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d206866c0645d1e540

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03183 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVBZ N° Minute : 24/02035 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670967d506866c0645d1e5b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3L N° Minute : 24/02031 ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 A l’audience publique du 10 Octobre

Source officielle

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