2025 signé par le docteur [D], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

hospitalier d’[Localité 1]), selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

2025 signé par le docteur [G], selon lequel cette personne présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats auxquels son état ne lui permettait pas de consentir et qui généraient un risque

Mme [I] [V] le refus de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” au motif qu’elle relève du régime des fonctionnaires territoriaux pour la couverture du risque

2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 31 décembre 2023 à 19h02 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer

La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine, après avoir adressé des questionnaires à l'assuré et à l'employeur, a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

2024 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 28 janvier 2024 à 15h50 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque

EXPOSE DU LITIGE Le 4 novembre 2022, Mme [R] [Z] (l’assurée), salariée de la SAS [5] (l’employeur) en qualité de opérateur traiteur, a adressé à la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne (la

Au soutien de sa demande, la société fait valoir qu’aucun des certificats médicaux ne prolongation prescrits à l’assuré ne lui a été communiqué par la Caisse dans le cadre de son instruction.

son consentement sur décision du directeur de l’établissement de santé selon la procédure prévue à l’article [3]-3 du Code de la santé publique et à la demande d’un tiers en urgence en raison d'un risque

le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours ; Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque

le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours ; Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque

le directeur de l'établissement de soins du contrôle de la mesure à 12 jours ; Attendu qu'en application de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en cas d'urgence, lorsqu'il existe un risque

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L. 612-3 ou au regard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.

Monsieur [P] [X] explique qu’il travaille en qualité de chauffeur de bus intra-urbain au sein de la [15] depuis le 11 septembre 2002 et que ses conditions de travail l’exposent à des facteurs de risques

du [10] ([15]) du [Localité 16] Est, la [14] a notifié à Monsieur [S] [B], par courrier du 22 février 2023, une décision de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques

Il ressort des énonciations des procès-verbal d'huissier et des photographies y étant incluses que les occupants ont pénétré dans les lieux par voie de fait, que les risques d'incendie sont prégnants en

Ces dispositions visent à assurer le respect du principe du contradictoire lors de l'instruction d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.