doit rendre sa décision avant l’expiration de la 192è heure (isolement)/144è heure ( contention) Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Quand les policiers m’ont interpellé ils ont pris mes documents.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d=isolement effectuée par le Dr [Z] prise le 8 avril 2026 à 20h37, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l=existence

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge l’entorse du poignet droit au titre de la législation professionnelle.

BTSG prise en la personne de Me [T] [K] ès qualité de mandataire judiciaire de la société ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [U] [G] le 9 janvier 2025 à 10h40, prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit l’existence de

Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d’isolement prise par le Dr [V] [G], psychiatre le 13 janvier 2025 à 10h36 , prescrivant le maintien de la mesure d'isolement, décrit

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Si le renouvellement de la mesure d’isolement est encore nécessaire après deux décisions de maintien prises par le juge, celui-ci est saisi au moins 24 heures avant l’expiration d’un délai de 7 jours et

Aucune irrégularité de procédure ne saurait donc valablement être invoquée d’autant que le conseil de la patiente ne développe pas le moindre grief au soutien de son moyen.

Or, contrairement à ce que fait valoir le demandeur, les locaux pris à bail le sont uniquement à usage de commerce de bar, y compris le premier étage, et non de logement.

A l'audience de vente du 2 mai 2018, Monsieur [Z] [X] a été déclaré adjudicataire au prix principal de 280.000 euros par jugement du juge de l'exécution.

Monsieur [O] [M], nom d’usage : [N], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], de nationalité française, psychologue, demeurant au [Adresse 2], représenté par la SCP ORLANDI-MAILLARD&ASSOCIES, prise