Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 09 Septembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 09 Septembre 2024 à 09 H 30, à l’immeuble [1], salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 17 Juin 2024 à 14 H 00, au Tribunal de Paris, [Adresse 1] [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires

mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi 14 Février 2024 à 14 H 00, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle G

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 22 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 23 Mai 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle G

de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00, salle

Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 14 H 00, salle

la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 09 Avril 2025 à 14 H 15, en salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 27 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Adresse 1] Vous serez informé du numéro de la salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 11 Mars 2024 à 14 H 00, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30, au Tribunal de Paris, [Adresse 1], [Localité 2] Vous serez informé du numéro de la salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 27 Mai 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 21 Mars 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC