[O] [Y] un crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet

[L] [B] un crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet

avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7QO EXPOSÉ DU LITIGE Par bail verbal du 1er juillet 2023, l'association ONLE-FAC HABITAT a consenti un bail d'habitation principale soumis

EXPOSÉ DU LITIGE Au sein de l’immeuble situé [Adresse 5] et [Adresse 6] aux astres à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété, [T] [U] est copropriétaire des lots n°476 et 486 représentant 217

préfecture Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 novembre 2019, la SA CREATIS a consenti à Monsieur [F] [Y] et Madame [P] [X] épouse [Y] un regroupement de crédits soumis

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 12 janvier 2021, la SA ONEY BANK aux droits de laquelle vient la société HOIST FINANCE AB (publ) a consenti à Monsieur [Y] [G] [M] [A] un crédit soumis

Le 18 décembre 2023, Monsieur [S] [L] a soumis à Madame [M] [H] un devis n° 2023-0073 portant sur l’installation d’une pompe à chaleur pour un montant de 9 637,20 euros.

AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Décembre 2025 - Délibéré au 07 Avril 2026 Page / EXPOSE DU LITIGE En 2021 et 2022, l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 1], soumis

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Monsieur [G] [Y] a acquis un lot n° 5, situé au sein de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 2] soumis

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété

Il indique que les impayés sont liés à une perte d’emploi et des soucis de santé, que le couple a repris le paiement des loyers depuis novembre 2025 qu’il est à jour de l’assurance, et qu’il envisage un

monsieur [A] [H] et madame [B] [F] ont vendu à madame [P] [L] les lots N°20 et N°40, résultant de travaux de transformation des pièces du sous-sol réalisés par le vendeur, de l’ensemble immobilier soumis

, Greffière Décision du 13 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5B EXPOSE DU LITIGE Mme [U] [B] est propriétaire des lots 14 et 71 dépendants de l'immeuble soumis

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXZ Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYE Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra DE SOUSA

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [B] est propriétaire des lots n°80 et 180 au sein d’un immeuble dénommé « [Adresse 1] » situé [Adresse 2], [Adresse 7] à [Localité 5], soumis au statut de la copropriété des

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] est propriétaire des lots n° 2 et 3 au sein de l’ensemble immobilier sis [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété.