Par ailleurs, la société [Adresse 2] demande d’écarter des débats la pièce 32 des époux [A] au motif que la pièce d’identité du témoin présente de sérieux doutes quant à sa régularité.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLEPINTE COUTURIER a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence GREENWICH » sur un terrain situé 5 à 15 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte

Nous longeons l’immeuble par la [Adresse 8]; ensemble immobiliers se termine par le [Adresse 12].

délibéré Débats : en audience publique le 24 Février 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE La SCI [U], propriétaire d’un terrain

commercial initialement conclu entre la SARL ARLES AUTO OCCASIONS, et la SCI ELDORADO, propriétaire des locaux commerciaux, pour une durée de neuf années commençant à courir le 1er février 2005 pour se terminer

La demanderesse fait valoir que : - les travaux ont été terminés fin janvier 2022, ils ont fait l’objet d’une prise de possession sans réserve, le marché n’était pas à forfait et aucune malfaçon ni désordre

[R] [V] [Y] (bénéficiaire), ont régularisé une promesse unilatérale de vente portant sur un maison à usage d’habitation avec jardin et hangar composée de trois appartements et un terrain attenant à détacher

[R] [O] [M] ont conclu un compromis de vente portant acquisition d’une maison à usage d’habitation non achevée avec terrain attenant situé [Adresse 3] à [Localité 3] dans le Gard [Localité 4].

Monsieur [W] [N] et son épouse [P] [V] ont fait l’acquisition du terrain voisin, sur lequel ils ont fait construire une maison.

Cadastre 1], le syndicat conservant la parcelle cadastrée C [Cadastre 2], à charge pour la commune de supporter les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever le terrain

Il expose avoir connu des difficultés financières suite à une saisie sur son salaire désormais terminée. Il indique être fonctionnaire et être rémunéré environ 1 800 € par mois.

I] et Madame [W] [Y] font valoir, au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, que Monsieur [C] [T] a commis un manquement contractuel en ne s’étant pas assuré de l’exactitude du périmètre du terrain

Elle oppose, en effet, des contestations sérieuses portant sur les conditions d’exploitation et la délivrance des locaux indiquant que le terrain abrite deux fonds de commerce ne lui permettant pas d’obtenir

Or en l'espèce la société [1] ne conteste pas la survenue du malaise au temps et lieu du travail.Les attestations des témoins versées au niveau de l'enquête le confirme.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par les parties que, le 04 septembre 2022, est survenue une rixe entre monsieur [U] et monsieur [F] ; que, dans ce cadre, selon un témoin et selon

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

Il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins et les émoluments des officiers publics ou ministériels.

article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder ou de le terminer

courant de la semaine du 20 au 24 janvier 2025 (semaine 4) avec le concours de la SCP DESMULIIER MERCADIER BIGOTEAU, Huissiers de Justice à Vannes, qui pourra se faire assister, si besoin est, de deux témoins

que Monsieur [K] [Y] était en poste de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 le 5 avril 2023 ; qu’à 11h00, Monsieur [K] [Y] s’est blessé à la jambe gauche en manipulant une tronçonneuse thermique ; qu’un témoin