A Ia suite de cette assignation, la société AXA a appelé en garantie la société MAP et son assureur la MAF, ainsi que la société SURBAT, selon assignations en date des 19 et 20 mai 2020.

, statuant en matière de référé , assisté de Madame Caroline GIMAT, magistrat à titre temporaire stagiaire Greffier: Séverine FONTAINE DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 03 Mars

Le délibéré a été fixé au 05 mars 2026 prorogé au 02 avril 2026 puis au 09 avril 2026.

[C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

2026, prorogé au 31 mars 2026, puis prorogé et rendu le 09 avril 2026 ; ENTRE : DEMANDERESSE : S.C.E.A.

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jerôme DAMIENS-CERF de la SELARL ADVENTIS, avocats au barreau de TOURS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Mars

N° RG 25/02831 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [G] DE [Localité 1] ayant pour administrateur

au 30 avril 2020, du 1er mai au 30 juin 2020, du 1er juillet au 31 août 2020, du 1er septembre au 31 octobre 2020, du 1er novembre au 31 décembre 2020, du 1er janvier au 28 février 2021, du 1er mars au

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 novembre 2025, puis renvoyée à l’audience du 16 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q74 RG INITIAL : 25/1108 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 26 MAI 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04628 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYS Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai

CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

Le 29 mars 2018, [B] [X] a été placé sous tutelle. Madame [S] a été désignée en qualité de tutrice. Le 10 mai 2022, [O] [W] a été désignée en qualité de tutrice en lieu et place de Madame [S].

B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/02052 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCKY MINUTE n° : 2026/ 230 DATE : 20 Mai

À l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 19 mai 2026.

A l’audience du 17 mars 2026, La SCI Immo-Dunois, représenté par M.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 15 mars 2021, ayant pris effet le 17 mars 2021 consenti par l'OPH [Localité 3] [Localité 2] HABITAT

Et Mme [I] + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 mai 2026, par mise à disposition au greffe, prorogée au 19 mai 2026.