Les frais de procédure, après compte arrêté par le bailleur, feront l'objet d'un ultime règlement mensuel.

Les frais de procédure, après compte arrêté par le bailleur, feront l'objet d'un ultime règlement mensuel.

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société AGIR IMMO à payer à M.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Sur les demandes accessoires La société Lowco, défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de commandement et d’assignation.

Sur les demandes accessoires Monsieur [U] [X] [F], défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de commandement et d’assignation.

Sur les demandes accessoires La SARL Ginko, défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de commandement et d’assignation.

Sur les demandes accessoires Defendeur, défendeur condamné au paiement d’une provision, doit supporter la charge des dépens, incluant les frais de commandement et d’assignation.

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée ; - condamner la société ADEO à payer à la société ANTIN RESIDENCES SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE la somme provisionnelle de

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société OPTILUX [Localité 1] à payer à Mme [M] [E] [R] la somme provisionnelle de 11.285,42 euros au titre de

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société SANA TEXTILES à payer à la société UMR SELECT RETAIL la somme provisionnelle de 21.169,13 euros au titre

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société CLAMAE GROUP à payer à la société CHESTONE PROPERTY la somme provisionnelle de 50.177,38 euros au titre

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société CA FAIT PLAISIR à payer à la société SCI DU BISTROT DE LA GALETTE la somme provisionnelle de 10.637,30

qu'il plaira au bailleur aux frais, risques et péril de la partie expulsée, - condamner la société SELECTIV FB DESIGN à payer à Mme [P] [I] la somme provisionnelle de 30.382,79 euros au titre de l'arriéré

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-Michel GARRY - 1011 Me Elise HINSINGER-CORNILEAU - 87 EXPOSE DU

En conséquence, l’établissement bancaire est déchu du doit aux intérêts et aux frais débités sur le compte du fait de sa position débitrice.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile : La SA ALTEAL a dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il lui sera alloué la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Elle est alors recevable en vertu des articles L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.