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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cb0169a5863c400105
8 octobre 2024
premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [L], assuré auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Côte-d’Or, a bénéficié de la reconnaissance du caractère
Chambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e7a1
6 janvier 2025
titre principal : débouter les demanderesses à l’incident de leurs demandes de provision, celles-ci se heurtant à d’évidentes contestations sérieuses, tenant à la nature des activités garanties et au caractère
REFERES 2ème Section
65d4f7e0157826b344598662
22 janvier 2024
entre les fissures affectant leur cabanon et les travaux de construction litigieux, faisant remarquer que l’expert mandaté par l’assureur des demandeurs a lui même constaté la vetusté du cabanon et le caractère
69d8039dcdc6046d47afc70d
9 avril 2026
Elle ajoute qu’au regard du caractère médical du litige opposant les parties, le recours à une mesure d’instruction est pleinement justifié.
Juge de l'Exécution
67116138ffbc793219ae0ba4
15 octobre 2024
Il s’ensuit que la saisie attribution pratiquée le 13 mars 2024 ne revêt pas un caractère inutile.
Service des référés
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
Ces éléments démontrent le caractère vraisemblable des nuisances sonores invoquées, de sorte qu'une action au fond opposant les époux [Y] d'une part à la société FRANCOEUR en sa qualité de propriétaire
Chambre du JEX
678976c6428384b762e68cc2
14 janvier 2025
Elle souligne le caractère anxiogène de la situation.
1ère Chambre civile
6866ef8fd33109fd079b735d
3 juillet 2025
Selon l’article 125 du Code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'inobservation
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e1e6d34da2cbdcd8bad
9 janvier 2025
Le cliché reproduit présente un caractère original en ce qu’il résulte d’une mise en scène, le plat est posé en diagonale sur une serviette à carreau, faisant référence à un univers culinaire classique
5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
Selon une jurisprudence constante, le caractère forfaitaire d'un défraiement ne fait pas obstacle à sa validité sous réserve qu'il ne rémunère pas une activité professionnelle soumise à déclaration ou
1/1/1 resp profess du drt
68dd723c548223b2c7ab35c9
1 octobre 2025
[H] [V] ont, dans le cadre de procédures distinctes, saisi le conseil des prud’hommes de [Localité 15] de demandes formulées à l'encontre de leur employeur.
2ème Chambre civile
67ec31fcdd062d9f810e224e
1 avril 2025
La capitalisation des intérêts prévue à l’article 1343-2 du code civil sans caractère obligatoire n’est pas opportune. Il n’y a pas lieu de l’ordonner.
67f95c620ea89248182a4b1e
8 avril 2025
Outre le fait qu'il conteste le bien-fondé de l'indu dans le cadre d'une procédure distincte enregistrée sous le RG n° 19/01316, il conteste la régularité de la procédure de pénalité mise en œuvre par
Première Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca6198b
1 juillet 2025
immobilier dont la confiscation n’avait pas été ordonnée à l’audience correctionnelle de 2016 n’est pas une voie de recours ou une suite nécessaire de l’assistance initiale en correctionnelle, qu’elle est distincte
5ème Chambre
6865968972b7e1b6bf1e06a4
2 juillet 2025
cet engagement couvrant nécessairement la livraison préalable à la pose, aucun élément du dossier ne révélant que l'établissement d'un planning plus précis incluant la réalisation de prestations à caractère
Pôle social
67fd505be85d0474bddb3c27
Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur ont des intérêts distincts
67fea1347a459da3dcde9dfe
la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète soit la consolidation de l'état de la victime et il appartient à l'employeur dans ses rapports avec la Caisse, dès lors que le caractère
Chambre des référés
67f02fdc02fc178212f8144c
4 avril 2025
cour d'appel de PARIS [Adresse 2] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Email : [Courriel 9] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte
9ème chambre 1ère section
65a82988228119c903226aa6
17 janvier 2024
Toutefois, le seul caractère inhabituel d’une opération n’implique pas nécessairement qu’elle soit illicite ou frauduleuse. Il est constant que M.
3ème chambre 1ère section
65b2b584fd6229a4e58a5afd
25 janvier 2024
société d’exploitation hotelière ont assigné la société Corojac Group devant le présent tribunal le 15 février 2023 en revendication de la marque française « [25] » n°4884713 et ce compte tenu du caractère
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