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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb336

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fe83ea43407b9123a18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VERLINGUE ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le numéro 440 315 943, dont le siège social est sis 12 rue de Kerogan - 29000 QUIMPER non comparante

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e8a5cdc6046d4705aa3c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

temporaire : - 2h par jour pendant les périodes de DFTP 50% - 2h par semaine pendant les périodes de DFTP 40% ; Assistance par tierce personne future : 2h par semaine ; Dépenses de santé futures :

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f6b01eea4cf01a292d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b34e82250580d1f80c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b44e82250580d1f8b8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

28 novembre 2023 au greffe, Madame [L] [F] [Z] [T] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 21 mai 2019 de la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b74e82250580d1f914

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f938

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

reçue le 12 décembre 2023 au greffe, Mme [P] [D] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 9 août 2023 de la caisse primaire d’assurance

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f944

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, “la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[D] [H] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 31 octobre 2022 de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

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TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd4f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[J] [P], Mme [M] [P], ont saisi la juridiction des référés au contradictoire de L’ETAT, pris en la personne du Recteur de l’Académie de [Localité 24], la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268b8d5cd4a8759126a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 11] La S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

différent en s’assurant lui-même.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426988d5cd4a87591290d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MALADIE DE PARIS (CPAM DE PARIS) [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, non constituée La Mutuelle Assurance de l’éducation - MAE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Michel PETIT - PERRIN

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c0be38ac5af22c30bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67b77c16e38ac5af22c30d48

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaa8172da17169e90531

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedae6172da17169e908c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaea172da17169e9098b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fedaeb172da17169e909ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.”

Source officielle

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