Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

représentée Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société LA METROPOLE DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alban

ès-qualités de maire en exercice de la Commune de [Localité 1], domicilié ès-qualités à la Mairie de [Localité 1] né le 23 Avril 1975 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre-alban

Je souhaite rentrer chez moi en Albanie par mes propres moyens. ” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - erreur de fait : M.

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en ressort, par décision contradcictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Notification

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/328 N° RG 23/02229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y4R 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU

POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 215 Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de [W] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE,

décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [Y] [S] né le 28 Février 1972 à BARCOLLE (ALBANIE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [U] né le 20 Mai 1994 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau

Ma femme et mon enfant sont en Albanie et je veux les rejoindre.

______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] partie défenderesse S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alan

___ DOSSIER N° RG 22/00830 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU7L MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée à la société [5] par LRAR Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Alann

AXA FRANCE VIE, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 487 725 073, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Albane CAILLAUD,