Il est fait référence aux écritures déposées de part et d’autre à l’audience pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions, en application de l’article 455

DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS représentée par Maître Charels

Au soutien de ses demandes, la société Lys Vendôme, fait valoir en substance : - que Mme [U] a relevé des évolutions des facteurs locaux de commercialité favorables au commerce considéré mais n’a pas tiré

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

De ce fait, le coefficient de 0,30 retenu par l'expert judiciaire est justifié.

ITEC SERVICES 10 rue des Bas Champs, zone artisanale les Portes de Micy 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN S.A.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures qu'elles ont régulièrement déposées au greffe et auxquelles elles se sont référées

Par conclusions notifiées le 1er février 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M. 

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Il fait valoir que la découverte de non conformité du réseau d’assainissement a fait suite à une inondation survenue le 22 janvier 2020, du fait de l’écrasement par un véhicule d’une conduite d’évacuation

Sur la responsabilité encourue : Les articles 1240 et 1241 du code civil disposent que : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02482 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVX ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Sur la demande indemnitaire pour procédure abusive Aux termes de l’article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIERE DIT E 2CZI, dont le siège social est sis 11 rue de la Chapelle - 91150 BOUTERVILLIERS représentée par la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, demeurant 58 Rue

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

[V] sur le fait qu’il aurait pu avoir été opéré, initialement en 2016, par un autre chirurgien (le Docteur [D] que M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée.