SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne

DUBOST, avocats au barreau de PARIS - #K0107 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien BESSERMANN, avocat au barreau de PARIS - #C2341 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

de l'année qui suit l'année au titre de laquelle elles sont dues.

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 15 juin 1988, la société Foncière lyonnaise a donné à bail commercial à M.

LIBSHOP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

DEMANDERESSE La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC263 DEFENDERESSES La société MLC FORMA S.A.S.U.

Il expose qu’il a cessé de travailler à compter de son accident du travail, qu’ainsi il a interrompu son travail pendant neuf années. La CPAM sollicite que le taux de 7% soit maintenu.

Le 12 mars 2026, les dites-autorités ont adressé une liste validée et fixé une audition le 13 mars 2026 à 10h00.

1965 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Madame [Y] [P] épouse [Q] née le 12 Septembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Alexandre FRANCE, avocat au barreau

Le bail était d’une durée de neuf années, commençant à courir le 21 mai 2025 pour se terminer le 20 mai 2034.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPN Nous, Madame BOIVIN Anne

immobilier non bâti sis sur la commune de [Localité 6], à savoir : D'une surface totale de 22 ha 38 a 59 ca ; Ce bail a été consenti pour une durée de 9 années à compter du 11 novembre 2017 ; Le prix

La société CREDIT LOGEMENT a mis en demeure Monsieur [Z] [A] de régulariser sa situation, par lettres recommandées avec avis de réception du 11 décembre 2024 et du 6 mai 2025.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

[Y] a donné à bail commercial à la société Edenlab beauty des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2021, moyennant un loyer annuel de 24 000

[X] [B] et Mme [M] [R] l'ont mandatée à la fin de l'année 2011 aux fins de tenter de recouvrer leur créance. Elle affirme qu'en mars 2013, M.

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.