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154 résultats pour « Béatrice GENEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f5850cdc6046d477c23d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode, d’accessoires, de joaillerie, de parfumerie et de beauté

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172bb98137c174795cf1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle relève, par ailleurs, que l’activité exercée par le preneur est susceptible de générer des marges importantes, ce qui doit être pris en compte dans l’appréciation de la valeur locative de marché.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f418c94e0040aa3735d4bc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

consenti pour une durée de trois, six, neuf années à compter du 1er août 2018 pour s’achever le 31 juillet 2027 pour exercer l’activité de “tout commerce à l’exception de tout commerce de bouche ou générateur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

THOINE [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [E] [C] [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1541 Décision du 30 Avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD Béatrice

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TARDIF, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 86 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie HUDDE, Juge Assesseure : Caroline BESNARD, Juge Assesseure : Chloé BONNOUVRIER, Juge Greffières : Béatrice

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8146b28f3ce99faac00

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

basket et moto, reprise possible Au vu des conclusions respectives des parties, des justificatifs fournis, et du rapport d’expertise discuté contradictoirement et des éléments suivants - date du fait générateur

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab0c1329eb3db7c27ca5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

perception à titre gratuit des avoirs détenus sur des comptes à l'étranger à l'expiration des délais de la demande de l'administration fondée sur l'article L 23 C du LPF, retardant ainsi le fait générateur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes du rapport de ce dernier, établi de manière non contradictoire, l’enquêteur émet l’hypothèse, formulée comme telle, que Monsieur [H] [G] a reçu un coup de poing de son beau-frère, Monsieur [

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il est nécessaire de ne pas occulter l'anxiété générée par le diagnostic d'une maladie inhérente à l'exposition aux poussières d'amiante et la crainte d'une évolution défavorable de son état

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

intégralité du prix d’achat de la nouvelle installation de marque Daikin Altherma, dès lors que le prix d’achat de l’unité extérieure lui est déjà restitué, il peut prétendre en revanche au surcoût que lui a généré

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Selon l'expert, le [Localité 4] est un arrondissement recherché, dans lequel se trouvent de beaux immeubles et de nombreux hôtels particuliers.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur les frais de déplacementLe dommage juridiquement réparable doit se rattacher au fait générateur de responsabilité par un lien de causalité.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c066b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ces services sont similaires aux « services de salons de beauté ; élimination de la cellulite » visés en classe 44 à l’enregistrement de la marque « EMSCULPT » n°017263799 Sur la comparaison des signes

Source officielle

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