S’agissant enfin du bac de douche, il ressort du devis établis entre les parties que Monsieur [D] devait poser un nouveau bac de douche, ce qu’il ne conteste pas.

Selon ses conclusions signifiées par RPVA le 6 septembre 2024, la SAS BAKER TILLY STREGO n’entend pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée et formule ses protestations et réserves.

Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Carine DIDIER, Greffière, Exposant avoir constaté d’importants dépôts de graisses dans les égouts du [Adresse 14] qui pourraient être dus à l’absence de bacs

la SAS DECORA.BAT, la SAS ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON, la SCCV LES TERRASSES SAINT-NICOLAS, la SA RIDORET MENUISERIE, la SAS TALLOT, la SAS ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL, la SAS BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES

Toutefois, aux termes de la note de synthèse du 15 avril 2024, l’expert judiciaire constate que “Les joints autour du bac à douche ont été refaits mais par expérience on constate que ce bac à douche en

Elle commercialise notamment des dispositifs de télépéage (badge) à destination des usagers permettant l’accès aux réseaux autoroutiers de douze pays européens, dont la France.

FOTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le 22 Août 1998 à [Localité 2] (67) [Adresse 2] Comparante assistée de l’UDAF DU BAS-RHIN

Concernant les badges et clés Selon l’état des lieux d’entrée, le bailleur a remis au locataire 3 badges de porte d’entrée, 3 clés de boites aux lettres, 3 clés du logement et 3 clés sur passe.

Se plaignant de la découverte d’un bac à graisse installé sans autorisation dans un local technique constitutif de parties communes et desservant ce restaurant, par acte du 5 juillet 2018 le syndicat des

servis ; qu'elle ne saurait être responsable de l'inadéquation du bac à graisse posé ;- à titre subsidiaire, qu'elle n'est pas spécialiste des bacs à graisse et modèles d'appareillage en la matière ;

second lot comprenant l’ensemble de la parcelle n°[Cadastre 4], ainsi que la parcelle nouvellement créée n°[Cadastre 5], comprenant la longère [Cadastre 2] de la parcelle n°[Cadastre 1] ainsi qu’une bande

Il conviendra d’abord de constater que les demandes relatives au bac de douche sont devenues sans objet en raison de travaux intervenus en juin 2025 mais aussi en avril 2024 et en décembre 2022.

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ N° BAJ Précisons que la procédure fait suite à : ☐ un divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats n’ayant pas abouti ; ☐ une transaction

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Sur la résiliation des baux : Les baux conclus par les parties contiennent une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

MORIN, avocat au barreau de LISIEUX ET : Monsieur [N] [B] [F], demeurant [Adresse 2] Non comparant Société HERARY AUTO’S, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] (PAYS-BAS