JEAN JAURES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 804.461.416. dont le siège social est [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SA EUROMAF, en qualité d’assureur de la SARL ARKEXE

K] [X] [R] épouse [M] née le 21 Avril 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David GILLIG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 178 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ

La SMABTP es qualité d’assureur de la société SCBA a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRÉ (P0141) Me REZEAU (L0158) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/01231 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVPV N° MINUTE : 2 Assignation

A la barre, la demanderesse a confirmé sa requête et renouvelé ses prétentions et l’affaire a été mise en délibéré.

La non-façon relative aux plinthes et baies fixe en façade L’expert relève que le marché prévoyait la fourniture et la pose de 4 baies fixes en aluminium laqué noir équipées d’une face stadip ; qu’un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE

En l'espèce, le Pôle de recouvrement spécialisé sollicite la licitation du bien immobilier indivis sur la base d'une mise à prix de 50.000 euros, à la barre du Tribunal judiciaire.

de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

Le salarié soutient qu'il convient de lui appliquer le chapitre 4.4. du barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles et non le chapitre 4.2.1.11 du barème indicatif d'invalidité des accidents

: DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK

A la barre, la demanderesse initiale et défenderesse à l’opposition a introduit un intervenant volontaire à l’instance, en la personne de M.

du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur

Notification par LRAR le Copie certifiée conforme délivrée à Formule exécutoire délivrée le Jugement rendu le dix avril deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE

notamment sollicité qu'il : - ordonne qu'à la requête de la SELARL [R] [1] prise en la personne de Me [R] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [D] il sera procédé à la barre

La banne de la devanture est électrifiée. Le commerce exerce également une activité de restauration traditionnelle avec un bar, étant titulaire d’une licence IV selon le préempté.

Or, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES justifie avoir adressé à M.