LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

Sur ce, il apparaît que les troubles de Monsieur [A] ne permettent pas qu’il soit mis fin à son hospitalisation complète.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

[…] : 1° Avant l'expiration d'un délai de 12 jours à compter de l'admission […].

Sur ce, il apparaît que les troubles de Madame [Y] ne permettent pas qu’il soit mis fin à son hospitalisation complète.

A tout le moins, Mme [Y] [F] non comparante, ne justifie pas remplir les conditions aux fins de bénéficier du transfert de bail.

Elle mentionne la reprise partielle du paiement des loyers et charges courants, sans couvrir intégralement le loyer courant ni apurer la dette.

G] la somme de 50 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; Condamnons la compagnie ALLIANZ à payer, à titre provisionnel, à [E] [G] née [C] la somme de 1 500 € avec intérêts

Monsieur, précédemment comparant, reconvoqué régulièrement par renvoi contradictoire, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

; Prendre acte des protestations et réserves d’usage de la compagnie d’assurance QBE ; Compléter la mission de l’expert dans les mêmes termes requis ci-dessus par les SNC PM PROMOTION, SNC PM CONSTRUCTION

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S. [8], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Société [15], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante [11], dont

[M] [D] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

avisé, non comparant, MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

est sis [Adresse 1] non comparante Société [5] (69) CHEZ [17], dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante Société [15] (75), dont le siège social est sis [Localité 4] non comparante Société

Impulsivité et fluctuation thymique rendant le comportement imprévisible.”

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXN MINUTE : 26/00189 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRV5 MINUTE : 26/00179 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE