avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [D] [C] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins

NISA HOME COLLECTION [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date

Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier.

AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail que le 9 août 2023, Monsieur [S] [K] a été victime d’un accident à 10h00 dans les circonstances suivantes: “La victime desserait les vis

carrelage, la société Guerin peintures, la société Les menuiseries rennaises, la société Marion métallerie, la société Pavoine, la société Sopec, la société Soprema entreprises, la société Vincent Bellay

LES BELLES ANNEES, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT RHONE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°309 083 319, dont le siège social est sis Le Grand Port, Jardin des Belles Rives 73100 AIX LES BAINS,

HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a indiqué que Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] avaient repris le paiement intégral du loyer courant.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01979 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SZD Nous, Mme DESWARTE

octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella

posé sur la voirie commune et le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de l'entreprise qui a posé l'enrobé rouge - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) du Terrassement/VRD et Gros Œuvre des parties communes (BEKA

En préambule du titre I du BEFA, il est indiqué que le bailleur s’engage à faire réaliser les travaux de construction des locaux loués dans les conditions prévues par le BEFA.

L'OPPOSITION : Madame [X] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier RENARD, avocat au barreau de NANTES D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Constance DESMORAT

de BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT

Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [V] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT