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148 résultats pour « Céline NEZT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

695c107675782d5f06e3e455

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LC PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline BRAKA de la SELEURL ORAE Société d’avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0166 DÉFENDERESSE Société INGKA

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6945984a75782d5f06c865df

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec834cdc6046d47e707d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 3] représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2038 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6700320fc34eb4cc8578974c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

représentée par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C290 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Céline

Source officielle
TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEFENDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI des mêmes cabinet

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05bd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En considérant le montant du SMIC et le fait qu’aucune charge sociale n’a été supportée, il sera retenu un coût horaire net de 17,00 Euros.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

avocats au barreau de la DROME Compagnie d’assurance GENERALI ITALIA SPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 23] [Localité 10] (ITALIE) représentée par Maître Céline

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

697b4bd0cdc6046d4718fdfe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compromis de vente a été signé avec Mme [U] [T] épouse [Y] aux termes duquel les honoraires de négociation ont été fixés à la somme de 17 000 euros TTC pour un prix de vente du bien de 343 000 euros net

Source officielle

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