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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
695c107675782d5f06e3e455
5 janvier 2026
LC PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline BRAKA de la SELEURL ORAE Société d’avocats à la Cour, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0166 DÉFENDERESSE Société INGKA
JugeContentieuxProtection
6945984a75782d5f06c865df
16 décembre 2025
Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 14 octobre 2025 sous la présidence de Madame LOUISON Céline
2ème chambre 2ème section
69cec834cdc6046d47e707d9
2 avril 2026
Localité 3] représentée par Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2038 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline
8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
représentée par Maître Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C290 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente adjointe Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Céline
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEFENDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI des mêmes cabinet
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05bd
8 avril 2024
En considérant le montant du SMIC et le fait qu’aucune charge sociale n’a été supportée, il sera retenu un coût horaire net de 17,00 Euros.
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
avocats au barreau de la DROME Compagnie d’assurance GENERALI ITALIA SPA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 23] [Localité 10] (ITALIE) représentée par Maître Céline
Deuxième Chambre
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
8 janvier 2026
compromis de vente a été signé avec Mme [U] [T] épouse [Y] aux termes duquel les honoraires de négociation ont été fixés à la somme de 17 000 euros TTC pour un prix de vente du bien de 343 000 euros net
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