[S] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Auriel DUCHENAUD - 2469 Me Nicolas LARCHERES - 162 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Créancier poursuivant à l’encontre de : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] (RUSSIE), demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Celine

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Samih ABID Me Clément DIAZ Me Nicolas DONNANTUONI Me Thierry TROIN Me Frédéric VANZO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00

DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] 5 Square des Charmes 76240 BONSECOURS représenté par Maître Nicolas BODINEAU de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société NORMANDE DE MANUTENTION

rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société GTF, S.A [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS

580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas

à laquelle le jugement suivant a été rendu, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Madame [N] [D] épouse [B], demeurant [Adresse 1] comparants assistés de Me Nicole-pauline

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas

MATEBRI , demeurant [Adresse 14] Tous représentés par : Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN ET : Monsieur [X] [J] né le 02 Mars 1959 à [Localité 12

Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-Christophe MICHEL / Me Nicolas

SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 9 Cours du Triangle 92800 Puteaux représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, demeurant 14 BOULEVARD DE SEBASTOPOL

épouse [B] Le Colombier 36310 CHAILLAC Représentée par Maître Edouard LEFRANC, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas

Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline

[J] RCS 520 022 971 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [T] [D] née