CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 954 résultats pour « Chartus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

69d814bfcdc6046d47b128ce

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conséquent, ils demandent la prise en charge de ces frais par le défendeur.

Source officielle

Page 8 sur 298

← PrécédentSuivant →
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaec

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

a donné à bail à Monsieur [C] [B] [Z] [A] un logement situé au 7 Place Saint Louis à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 396,31 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea6c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [S] [P] un logement situé au 3 place de Spire à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 337,07 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eadd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

donné à bail à Monsieur [M] [V] un logement situé au 16 Place Saint Louis à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 341,12 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd412dcdc6046d471fa4e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXV3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa2cdc6046d479bacac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [A] [D]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a1dd6f6cdc6046d47bfcf17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [L], [W] [G] épouse [V] [Z] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753abcdc6046d47277b1c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En conséquence, la demande sera accueillie dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision Les dépens de l’instance resteront à la charge de la société ASSEMBLIA.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912ea82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [U] [I] un logement situé au 2 impasse des Bordes, étage 3, appartement n°5 à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 306,23 euros hors charges

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a19a603a692912eaa5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Monsieur [E] [P] [J] [O] un logement situé au 8 place du 11 Novembre appartement n°7 à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 260,96 euros hors charges

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eafc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

METROPOLE dénommé C’CHARTRES HABITAT a donné à bail à Madame [L] [J] un logement situé au 05 allée de Sonis, étage 1, appartement n°4 à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 298,12 euros hors charges

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

6865822972b7e1b6bf1dc515

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [K], né le 25 juin 1959 à [Localité 6] (94),demeurant [Adresse 3] ; représenté par Me Marie pierre LEFOUR, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da18017

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RCS CHARTRES n°B 272 800 020 dont le siège social est Hôtel de Ville, Place des Halles - 28000 CHARTRES et les locaux administratifs 23 rue des Bas Bourgs BP 137, 28003 CHARTRES CEDEX, agissant poursuites

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e7abebcdc6046d4708fbdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] a purement et simplement abonné le chantier, -l'expert judiciaire a mis en évidence « un abandon de chantier par l’entreprise », a constaté les désordres et malfaçons et a conclu que la solidité de

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a386

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSES : Madame [Y] [H], [K] [F] née le 04 Mai 1955 à AMILLY (28), demeurant 1 Mail Jean de Dunois - 28 CHARTRES représentée par Me Charles NOUVELLON, demeurant 6 8 rue du Docteur Maunoury -

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

-troubles résultant d’hostilités, cataclysmes, accidents de chantier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a49a603a692912eaff

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à Monsieur [V] [Z] et Madame [X] [Z] un logement situé au 36 rue des Grandes Pierres Couvertes à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 325,63 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il était prévu une fin de chantier au 31 août 2022.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea75

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

a donné à bail à Madame [K] [C] un logement situé au 6 rue Vercingétorix à CHARTRES 28000, pour un loyer mensuel de 271,09 euros hors charges locatives.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a702a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 D’une part, DÉFENDEUR(S) : SARL LP GESTION (RCS CHARTRES n°328 962 147) dont le siège social est sis 1 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES

Source officielle