La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

Elle constate que l’arrêté d’insalubrité du 1er août 2024 l’enjoignant à remettre en état la toiture secondaire, les gouttières et les chéneaux afin de supprimer les causes d’humidité, de réaliser une

EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALL DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE CHEZ BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781

LITIGE Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un complexe hôtelier au sein du Château

Ainsi, l'ASL Le Clos du Château est bien responsable du trouble anormal subi par leurs voisins les consorts [S] sans qu'ils aient besoin de démontrer une quelconque faute de sa part dans la réalisation

PONT DE L’ARCHE représentée par Maître Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 111 DEFENDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant 4 A rue du Vieux Château

, laques, gels fixateurs, colorants pour les cheveux ; produits cosmétiques pour épilation, cires à épiler ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bronzage de

de la présente décision, dans l’attente de la vente des oeuvres détenues par la société Aristophil dont ils sont propriétaires ; - déclaré les demandeurs listés au chapeau de la décision, dont M.

Cependant, son nom a été omis dans le chapeau de la décision.

LA CHIOCCIOLA, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n°D902 280 395 dont le siège social est sis 329 Rue du Chateau - 01170 CHEVRY Monsieur [S] [U], demeurant 329 Rue du Chateau - 01170 CHEVRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [U], demeurant Châpeau

Attendu que le jugement du 17 février 2025 présente une erreur matérielle sur la civilité du défendeur ; Qu’il est fait mention à plusieurs reprises dans le chapeau, le corps ainsi que dans le dispositif

BANQUE CIC NORD OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL LES CHATEAUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée

enregistré sous le numéro de RG : 24/01460 les opposant à Monsieur [S] [D] [L] [R] et Madame [M] [Z] épouse [R] en ce que certaines parties assignées en intervention forcée n’apparaissent pas dans le chapeau

En l’espèce, il résulte que c’est par erreur qu’il est indiqué dans le chapeau du jugement du 17 février 2026 que la demanderesse se nomme Madame [P] [Z] épouse [N] alors que cette dernière se nomme [P

entre madame [O] et la société [Z] [T], il a été convenu que ladite société s’engageait à : reprendre l’étanchéité entre le profilé de débord et le revêtement de la toiture/terrasse ; installer un chêneau

Ce devis tient compte de la création d’un chéneau en zinc. Toutefois, il n’existe aucun lien de causalité entre la création de ce chéneau et le désamiantage de la toiture.

travaux de ravalement (en sous face de la toiture et au dessus de la toiture)"; "Monsieur [U] expose à Madame [O] qu'il installera au dessus de l'abri de jardin au droit du mur en briques ravalé un chéneau