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151 résultats pour « Clémence Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [RU] épouse [T] née le 20 Mai 1955 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 10 rue Hélène Boucher 34470 PEROLS représentée par Maître Clément

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

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6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [H] et Mme [A], propriétaires des lieux loués, élisent domicile chez leur mandataire, la SAS SERGIC.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CEDEX représentées par Maître Guillaume RODIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, en qualité d’assureur de la société LAINE DELAU 8 rue Louis

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0ceb89538338ecdcd39

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Agent Judiciaire de l’Etat Bâtiment Condorcet - Télédoc 331 - 6 rue Louis

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68e556600e2901d10fa33f99

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour y accueillir le restaurant et un after work, sans restriction de l’accès aux seuls occupants des locaux loués et aux horaires convenus.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f646d34da2cbdce1275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 326 S.A.S.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B2DIMMO exerçant sous l’enseigne CABINET GALLIEN 46 Rue du Palais Gallien 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.R.L

Source officielle
TJ

1re chambre civile

695d673375782d5f06009082

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

IARD en qualité d’assureur de la société APAVE NORD OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise

Source officielle