AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES CONSTRUCTION
69d6bd09cdc6046d4790dea7
8 avril 2026
8 avril 2026
Par devis du 31 août 2021 n° ASC 20134.1, Monsieur [U] [Q] et Madame [F] [Z], ont notamment confié à la SASU ASCERVI la fourniture et l’installation d’une plate-forme élévatrice privative OPEN, sur leur
Source officiellePage 8 sur 814
Pôle Civil section 2
69d81b70cdc6046d47b1b4fc
9 avril 2026
9 avril 2026
Les articles 11 à 16 du même décret expliquent en détail les modalités de calcul du salaire de référence.
Source officielle