Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Xavier DELAVALLADE Me Dominique

Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique

D’avoir refusé de lui fournir une boîte aux lettres ; elle indique avoir dû récupérer son courrier au centre de tri, ne le recevant plus chez elle.

6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/68 N° RG 23/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Marine GARCIA Me Dominique

DU LAC 708 - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

En l’absence de justificatif médical fourni au tribunal, l’affaire a été retenue.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[Adresse 5] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T] [D], né le 04 Septembre 1998 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Dominique

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR-BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Madame [H] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Dominique LE