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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

compter de la signification de l’assignation ; - interdire à Monsieur [G] [F], sous astreinte de 10000 euros par infraction constatée : de percevoir ou de tenter de percevoir les loyers, charges ou dépôt ede

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6584912ae41137cbf9fc83e1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 DÉFENDERESSE Société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Me Mahasti RAZAVI assistée de Me Eden

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PBS le coût des travaux d'aménagement, à savoir : Facture acompte CHR logistique 27 417,75 euros Facture géomètre-expert 1 884 euros Facture 9 septembre 2021 Cor.bat travaux divers 950 euros Factures Edil

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vincent EDEL, Greffier : M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d2e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

lieux de sortie suivant procès-verbal d’huissier de justice établi le 4 décembre 2023 sans la présence des locataires et visant leur convocation, la copie de l’accusé de réception mentionnant la « convoc EDL

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6708178289f19e8c50f8867b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les loyers de renouvellement du bail fixés par le juge des loyers commerciaux étaient de : Eden Park : 759,51€/m²P (CA Douai 19/09/2010)CTB : 800 €/m²P (CA Douai 09/03/2017)Star : 500,43€/m²P (CA Douai

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a53c033cf481c39a4900

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans des crèches du réseau people&baby, l’un d’eux ayant abouti au décès d’un enfant de 11 mois,Des arrêtés préfectoraux de fermeture de certaines crèches du réseau en question : crèche [7], crèche Eden

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- I7 Menuiserie alu : l’expert observe qu’une réservation (sans baie vitrée) est bâchée en façade nord du lot n°102 (SCI Eden) dont les dimensions très importantes (notamment la hauteuer sur les deux

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

dans l'obligation d'appliquer la clause pénale prévue à l'acte et rappelée ci-dessus" ; - Alors qu'un état des lieux était convenu le 15 juillet 2019, le document signé par le locataire mentionne "pas d'EDLS

Source officielle

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Dépôts des comptes

Edelweiss

SIREN 885070284Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS SARL

SIREN 503060352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Radiations

"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"

SIREN 431567023Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

03/09/2026

Voir →

Créations

EDELE, Romain-Albert Joseph

SIREN 108861972Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

02/09/2026

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Dépôts des comptes

EDELWEISS CHALET INVEST

SIREN 838012011Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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