le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis [Adresse 3] non constituée LE : Copie simple

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple

LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO

Portalis DB3J-W-B7I-GME7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple

Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] non comparante, ni représentée [5] Chez [9] [Adresse 7] [Adresse 7] non comparante, ni représentée [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Edith

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Maître Edith

prononcé ; Après débats à l'audience du 11 Février 2025, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 72] HABITAT [Adresse 27] [Adresse 63] [Localité 20] représentée par Me Edith

3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel LEPARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque 0483 DÉFENDERESSE Madame [I] [X] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 7] comparante assistée de Maître Edith

Le 31 octobre 2024 le magazine Public, édité par la société PUBLIC PUBLISHING, leur a consacré un article.

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) C/ S.A.S.

15325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCM N° MINUTE : Assignation du : 28 novembre 2023 JUGEMENT Procédure accélérée au fond rendu le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS

Mme [D] [A] produit le bon de commande édité par la société ADN Concept exerçant sous l'enseigne SOLAR ENERGIE, les échanges invoquant les désordres et un constat d'huissier.

Un avis lui a également été délivré par lettre simple. La partie défenderesse n’a pas produit le pouvoir et l’extrait K-BIS sollicité. Le fond de l’affaire peut donc être valablement évoqué.

la société SFAM a informé la société VAL’BATIMENT de la rupture du contrat de maîtrise d’œuvre liant la société NOX CONSTRUCTION et la société SFK, l’invitant à une réunion et à prévoir à cette fin d’éditer

N° RG 25/10525 N° Portalis 352J-W-B7J-DAXPU N° MINUTE : Assignation du : 03 septembre 2025 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES Syndicat LA FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS

L’ensemble des éléments était transmis à EDF une fois le matériel posé et la facture éditée.

Dans son numéro 1862 daté du 11 août 2023, l’hebdomadaire Voici, édité par la société PRISMA MEDIA leur consacre un article de trois pages illustré de six photographies.

Dans son numéro 1862 daté du 11 août 2023, l’hebdomadaire Voici, édité par la société PRISMA MEDIA leur consacre un article de trois pages illustré de six photographies.