L’expert judiciaire a déposé son rapport le 4 juillet 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW33 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU46 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

des parties habitables de l’appartement”, estimant avoir ainsi subi de son fait un préjudice arrêté à 39.137 €, qu’il l’a mise en demeure de lui régler sous un mois, tout en l’invitant à effectuer une

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux FERNANDES

MARTINET-BEUNIER Copies électroniques : Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copie dossier Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74N NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

], [I] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00972 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44X NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet

expertises et de joindre l’avis du sapiteur à son rapport, DIT que si le sapiteur n’a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties

, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [I] [E] [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

Son action est donc recevable au regard des dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1.2.

, demeurant 2 et 4 rue de Belle Ombre, Résidence Hévéa, Porte n°B05, 63100 CLERMONT-FERRAND non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous signature privée electronique en date du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00034

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

LAMY, prise en la personne de son représentant légal, sise 52 avenue Julien, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR

Par acte du 2 avril 2014, Madame [X] [M] (ci-après, Madame [M]) a acquis de Monsieur [G] [I] l’un des lots issus de la division, cadastré sous le numéro ZH [Cadastre 4].

en y intégrant le montant d’une prime versée par son employeur au mois de février 2023.