Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

représentée par Maître Pierre JOURDON de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ

du médecin conseil reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision (L.142-6) sous pli fermé

Le fait que l’emplacement n°85, situé quant à lui à proximité du local commune pour les vélos, ait été fermé n’est pas comparable en termes d’aspect extérieur.

A cette occasion, Monsieur [G] a confié à la société FERRI INTERMEDIATION un mandat de recherche de placement qu'il a signé, et aux termes duquel Monsieur [G] a précisé avoir pour objectif la recherche

(en dehors de Noël et du Jour de l’An) : * les jours fériés qui précèdent ou suivent un week-end s’y ajoutent, - vacances scolaires : 16 semaines : * du vendredi (sortie d’école ou 18 heures en milieu

[U] procédait au nettoyage de sa zone de travail, une barre en fer était à la hauteur de son corps, ne l'ayant pas vu, il l'a heurté, lui occasionnant des contusions aux côtes droites et au thorax côte

ou un "pont" et notamment " le pont de l'Ascension " suit ou précède une période d'hébergement, le droit de visite et d'hébergement s'étendra à ce jour férié ou ce " pont " y compris le jeudi du " pont

La SCI LA FERME DU [Adresse 7], régulièrement citée à personne morale n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par arrêté du 30 août 2019, les chantiers ont été fermés au public. Par arrêté du 20 septembre 2019, les halles et le sous-sol ont été réouverts au public.

intervenante forcée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe GLASER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 Société FERRI

Madame [N] [K] épouse [J] a quant à elle fait connaître son intention d'acquérir l'ensemble du corps de ferme et des terrains y attenant.

FERME DE METYLY a signé les conditions générales stipulant des intérêts contractuels de retard. Cette demande doit être accueillie.

l’achat, sur le site Amazon, d’un ventilateur de sol, modèle Sirocco 18 de marque TAURUS qu’elle avait placé ce produit sur le sol de sa chambre et que le 17 août 2022, alors qu’elle se levait pour fermer

L’association “Confrérie de la Feronne Haute” sera condamnée au nom de l’équité à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En revanche, la FERC-CGT soutient ne jamais l’avoir reçu.

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026, puis reportée au 18 mai 2026, le 14 mai 2026 étant un jour férié.

DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame Faouza CAULET, Juge Madame Nicole FERNIER