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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
67f038fd02fc178212f83305
1 avril 2025
Les travaux de reprise nécessitent la purge de la poutre linteau corrompue avec ouverture de l'enduit de façade, la pose en lieu et place d'un linteau ferraillé béton, le resserrement des maçonneries au-dessus
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
Etant précisé que l'étanchéité des balcons a pour but la préservation dans le temps des dalles ferraillées des balcons et donc du gros œuvre.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69de92dfcdc6046d473d0ad9
2 avril 2026
Manutention de la ferraille pour évacuation » (activité de nettoyage et découpage de cuve hydrocarbure).
Référés Civil
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20 mai 2026
BODY TECH CONCEPT [Localité 1] en était parfaitement informée; - que s’agissant de la division électrique des locaux, l’article intitulée “travaux du bailleur” prévoit que “les travaux de division se feront
Chambre 6/Section 5
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22 avril 2024
représentée par Me Sophie TESSIER, la SELARL PARINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G706 La société MAF es qualité d’assureur de Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Me Ferouze
7ème chambre 1ère section
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1 juillet 2025
DÉFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la scociété d’Architectes LES ATELIERS D’HORACE 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Ferouze
Chambre 6/Section 4
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10 juillet 2024
ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0474 la société MIC INSURANCE COMPAGNY, es qualités d’assureur de la société ENKA
1ère ch. - Sect. 1
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1 juillet 2024
plaidant MAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Adresse 4] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Ferouze
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 50] représentée par Maître Ferouze
1ère Chambre Civile
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5 janvier 2026
construction par phase alternée en concertation avec l’entreprise chargée de la suppression des empiétements de semelles, - Procéder à la réalisation de contreforts en béton armé ancrés dans le dallage (ferraillé
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
LES ZELLES [Adresse 60] [Localité 42] représentée par Me Vianney FÉRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456 La société CLEMENT ACOUSTICS [Adresse 19] [Localité 34] non comparante La société
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