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151 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les travaux de reprise nécessitent la purge de la poutre linteau corrompue avec ouverture de l'enduit de façade, la pose en lieu et place d'un linteau ferraillé béton, le resserrement des maçonneries au-dessus

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Etant précisé que l'étanchéité des balcons a pour but la préservation dans le temps des dalles ferraillées des balcons et donc du gros œuvre.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Sylvie RUEDA-SAMAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69de92dfcdc6046d473d0ad9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Manutention de la ferraille pour évacuation » (activité de nettoyage et découpage de cuve hydrocarbure).

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BODY TECH CONCEPT [Localité 1] en était parfaitement informée; - que s’agissant de la division électrique des locaux, l’article intitulée “travaux du bailleur” prévoit que “les travaux de division se feront

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représentée par Me Sophie TESSIER, la SELARL PARINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G706 La société MAF es qualité d’assureur de Monsieur [B] [M] [Adresse 5] [Localité 29] représentée par Me Ferouze

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687a91af6d3730576e93c99e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la scociété d’Architectes LES ATELIERS D’HORACE 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Ferouze

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0474 la société MIC INSURANCE COMPAGNY, es qualités d’assureur de la société ENKA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991f8dee2c23d20e77cc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

plaidant MAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [S] [Adresse 4] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Ferouze

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 16] [Localité 50] représentée par Maître Ferouze

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

construction par phase alternée en concertation avec l’entreprise chargée de la suppression des empiétements de semelles, - Procéder à la réalisation de contreforts en béton armé ancrés dans le dallage (ferraillé

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LES ZELLES [Adresse 60] [Localité 42] représentée par Me Vianney FÉRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1456 La société CLEMENT ACOUSTICS [Adresse 19] [Localité 34] non comparante La société

Source officielle

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