TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

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FRANCE IARD à lui verser une provision de 10 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, - condamner solidairement Monsieur [X] et AXA FRANCE IARD à lui verser une somme

TEH FRANCE, S.A.R.L.

France Travail précise qu’en l’espèce, par lettre du 12 octobre 2020, elle a ouvert au bénéfice de M.

La société AXA FRANCE IARD ne démontre donc pas que la société LESUEUR BÂTIMENT et la société LESUEUR TP avaient l’intention de causer le dommage tel qu’il est survenu.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la société EOS France a fait signifier à M.

Suivant procès-verbal du 16 novembre 2018, la société EOS CREDIREC a modifié la dénomination à compter du 1er janvier 2019 pour devenir EOS France.

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE

chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, la SA CARREFOUR BANQUE a cédé à la SAS EOS FRANCE la créance qu'elle détenait envers Madame [R] [X].

Régulièrement convoquées par lettres recommandées dont elles ont accusé réception le 20 février 2026, la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France et la société Caisse d’Epargne Île-de-France

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier