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TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909026d74f11989f34d096b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902ae74f11989f34d0d34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909031674f11989f34d1349

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909036974f11989f34d180d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909037774f11989f34d1921

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909047474f11989f34d2e34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909057074f11989f34d3ce9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909059974f11989f34d49f1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, lors des débats, Madame Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909021e74f11989f34cf8e9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902cc74f11989f34d0ef8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690904b874f11989f34d3232

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909053274f11989f34d3966

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, présente lors du délibéré DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 05 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a513033cf481c39a3b90

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS, greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909053974f11989f34d39bd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005bab8daa57c7f66a4e5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREFFIER : Madame Clémence CUVELIER, lors des débats, Mme Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

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TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 Mars 2026 tenue publiquement

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TJ

5ème chambre 2ème section

67081b3e89f19e8c50f8d7aa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de vente d’un tableau « Vénus avec voile » qui sera ultérieurement attribué à Lucas [G] l’Ancien, et vendu comme tel par Monsieur [K] 3,2 millions d’euros, à la galerie BENHEIMER-COLNAGHI, galerie germano-anglaise

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