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146 résultats pour « Godel-Rouschmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

enseigne COTEBA RHÔNESALPES) venant elle-même aux droits de la société AGECA Rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

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8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDEURS Société LGL FRANCE dont le nom commercial est LENNOX 6 rue Albatros ZI Les Meunières 69780 MIONS représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, nouvelle dénomination de la société ETDE [Adresse 5] [Localité 45] représentée par Me Jean-baptiste PAYET GODEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

très souvent et était insuffisant puisque les dues se bouchaient très vite en début de semaine et que la réparation ne se faisait que le week-end, l'absence de possibilité d'arroser sur le parcours du godet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee292a8fb67db7b482cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [C] [I] atteste : « notre travail consistait à réparer des pièces venant des mines de charbon (réhausses, bacs, coffrets, godets, aiguillages).

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] et que des traces de godet sont visibles attestant de l'intervention de l'engin de terrassement type tractopelle susmentionné.

Source officielle