DÉFENDEURS : Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, non représentée Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

Suivant procès-verbal de constat en date du 28 janvier 2026, sont relevés les désordres allégués par le syndicat des copropriétaires, en ce que “l'écoulement goutte à goutte constaté dans le sous-sol semble

republic " en plus gros, " la culotte qui " en petit et " change les règles " en caractère de petites taille également quoiqu'en lettres capitales, -du dessin d'une culotte basse surmontée de deux gouttes

Me Nicolas VIALARET, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Me Katharina WILL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Que son père indique qu’il voudrait que son fils reprenne gout à la vie, qu’il se reprenne en main et qu’il faut qu’il arrête la consommation de stupéfiants.

Me Gaelle SIMONIN, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 07 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

53B Minute N° N° RG 24/00560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

par Me Julie VIDAL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 06 Janvier 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Monsieur [M] précise que les médicaments, notamment, l’ALDOLE, lui arrache la gorge et l’empêche d’articuler.

’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [G] [X] né le 20 Mars 1980 à [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Amandine GORY

ENTR’AXE RCS CRETEIL : 450 907 324 [Adresse 20] [Localité 18] / FRANCE représentées par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 S.A.S

consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [S] en date du 2 janvier 2025 faisant état de “délire de persécution, auto et hétéro agressivité verbale, menace de se suicider (se trancher la gorge

352J-W-B7H-C2JJM N° MINUTE : 24/00023 DEMANDEURS: [E] [L] DEFENDEURS: S.A.S. [12] SIP [Localité 10] [Localité 8] DEMANDEUR Monsieur [E] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valérie GOUTTE

de ses représentants légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, Représentée par Me Maude MASCART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 329 avocat postulant et par Me Ladislas FRASSON GORRET

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yane VERT, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde GOUTTE

Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07963 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSUBY Monsieur [Y] [L] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

[R] [B] domicilé [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant Mme [Y] [B] épouse [S], ès-qualité d’ayant-droit à la succession de M.