présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je suis né en guinée

préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [Y] [X], né le 15 juin 1999 à [Localité 1] en Guinée et de nationalité guinéenne a été placé en rétention administrative le 19 octobre

2026 L’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2026, lequel a été prorogé au 18 mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Q] [H] [N] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (GUINEE

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [R] né le 19 Mars 2003 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] absent représenté par Me François GUE

demanderesse : Ayant pour avocat Me Kaltoum BEN YAHMED, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 75 Et Monsieur [W] [F] né en 1988 à [Localité 21], [Localité 14] (GUINÉE

départemental de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] (GUINEE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [B] [J] [F] né le 08 Mars 1998 à MALI [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me François GUE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [N] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me François GUE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [L] né le 14 Décembre 1962 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Absent assisté de Me François GUE

JTJ proxi fond N° RG 23/02051 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJJS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [R] [D] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] - GUINEE

débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel, PRONONCE le divorce de : Madame [F] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Guinée

conséquences de celui-ci tant pour les enfants qu’entre les époux ; Prononce, aux torts exclusifs de l’époux, le divorce de : - Madame [M] [W] [Y] [P] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (GUINÉE

TOULOUSE ayant prolongé la rétention administrative de Monsieur [L] [N] ; Vu la requête de Me Serge D’HERS, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant Monsieur [L] [N] né le 27 Avril 1977 à FRIA (GUINEE

Monsieur [R] [I] né le 06 Janvier 2006 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] Absent assisté de Me François GUE

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [O] né le 10 Octobre 1998 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [6] présent assisté de Me François GUE

La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] sont en désaccord sur le coût de la réparation, ce dernier estimant que le montant du devis de la société LE GUA

[D] [L] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détention, assistée de Stéphanie GUIN, Greffière Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;