Elle en a confié à la gestion à l’agence Immo & Co par contrat du 1er mars 2018.

A l’audience du 15 mai 2025, Mme [F] [D] et M.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [V] [F] [P] (Gérante) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux

24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00052 N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YG Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

[G] Brands, fabriquant du casque litigieux, la S.A.S. M.G.F.

TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : S.A.R.L.

et mal fixé, pare-boue plastique avant droit cassé et mal fixé, présence d'huile sur soubassement, traverse inférieure avant déformée, armature avant plastique cassée, traverse de berceau cintrée et jeu

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z]

fixée, et l’attache de la ceinture avant droit cassée.

01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 29 Mai

BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 06 juin 2025

sous le régime légal de la communauté d’acquêts le 24 février 1973 à la Mairie de [Localité 10] (Nord).

23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00030 N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3KM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case

Sur les ventes successives de l’immeuble Suivant acte authentique reçu le 19 mai 2006, la SCI Les bureaux de Dora Maar a vendu l’immeuble en l’état futur d’achèvement à la SA Solendi expansion, moyennant

représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul

représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul

Maître Emmanuelle CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [E] [Y] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul

représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul

représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul

représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul