Or, un volet métallique du magasin appartenant à la société GALERIES LAFAYETE est à l’origine du dommage.

GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

L’exécution des travaux a été confiée par la SARL Groupe Arnoldi 84 à la SARL Direct Toiture, assurée auprès de la SA Gan Assurances.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION

L’architecte a déclaré ce désordre auprès de l’assureur Dommage-Ouvrages, GAN, lequel a opposé sa non-garantie le 9 novembre 2015.

référés de : “Vu les articles 145, 835 al 2 du Code de procédure civile Juger n’y avoir lieu à « déclarer que le droit intégral indemnisation de Madame [R] par la société GAN ASSURANCES dans le cadre

GAN ASSURANCES Société AVIVA ASSURANCES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSE A L’INCIDENT

GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°542 063 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey FERTINEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 DÉFENDERESSE Société

Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Julie MALARD.

sis [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP ARCIS AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL

Mme [R] irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions et l'en débouter ; - juger que la preuve du caractère anormal de la chose n'est pas rapportée ; - juger que la responsabilité

Le 26 octobre 2020, Madame [N] [M] a déclaré à la société GAN ASSURANCES, assureur de responsabilité décennale de la société ALM, des désordres impactant l’extension de sa maison.

[W] [B], assuré auprès de la société Gan Assurances.

GAC C/ [Y] [B] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.

[Date naissance 4] 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDEURS Compagnie d’assurance GAN

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 17 SA GAN

-CONDAMNER la société GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 3.000 €, par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; -DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement

GAN ASSURANCES S.A.S.