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[Adresse 4] représenté par Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Assesseurs: Sandra GUERINOT Sophie VERNERET-LAMOUR

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Référés Civils Cab. 1

686848514965b5d9df32855a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR:

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Référés Civils Cab. 1

686848594965b5d9df32867c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

LACOUR - 40 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 03

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JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille LAMOUR

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JAF section 3 cab 5

686d62b3a2273490db107f50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

21/02/2022 du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE, Avocat au barreau de Paris, #E0400 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX

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Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[R] épouse [V], née le 12 décembre 1982 à NANCY, de nationalité française, mère au foyer, mariés sans contrat préalable, demeurant tous deux avenue de l’Europe, bâtiment Bourgogne, entrée 7 à 54520 LAXOU

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Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

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5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec8290e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

AVIAPARTNER HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR - #L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les

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2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet

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TPX SGL JCP FOND

69d02555cdc6046d4707260b

T. Judiciaire

2 avril 2026

épouse [P], dernière adresse connue [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02568cdc6046d470727b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Monsieur [F] [H], dernière adresse connue : [Adresse 4], non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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TPX SGL JCP FOND

69d02576cdc6046d470728e3

T. Judiciaire

2 avril 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [H], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR

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Troisième Chambre

662bf5b0e266e89ef11902e6

T. Judiciaire

26 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

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11ème civ. S3

686848514965b5d9df328567

T. Judiciaire

4 juillet 2025

S3 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Mireille

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

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Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

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Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

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Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

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Chambre 24 / Proxi référé

68f2846fe97b8c1829951ffd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02299 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CR4 Minute : 25/00014 PMM Madame [G] [I] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR

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Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0abe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandra GRASLIN-LATOUR, avocat au barreau de PARIS, plaidant Référés expertises

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