Portalis DB2E-W-B7I-NB6Q Le 07 Octobre 2024 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent

01009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C6W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [B] Née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Laurent

JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau D’AMIENS - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation

743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Laurence

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me Laurent MARTIN Le .......................................................... à Me ......................................................

HILTI FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ

Se plaignant de l’absence de levée de l’ensemble des réserves, la SCI DE LA SOURCE et la SCI DU CONFLUENT ont adressé à la société ICADE PROMOTION un courrier en date du 30 décembre 2022 pour solliciter

NEXITY IR PROGRAMMES [Adresse 28] [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 11] représentée par Me Laurent KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.

E DEMANDERESSES AU REFERE: Association OGEC FREDERIC OZANAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julie CASTEL, avocate au barreau de SAINT-MALO substituée par Me Blanche LAURENT

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par Maître Laurent SALLELES, avocat au Barreau de MONTPELLIER

A laudience, M. [U] [S] [R], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, en a demandé la levée. Il a indiqué n’y voir aucun effet bénéfique et être de plus en plus fatigué.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l

N° RG 23/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-342P PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], né le [Date naissance 1] 1952 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Laurent LEVY de la SELARL LEVY

KADSPEED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : M.

25/02799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SFP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [E], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY

[G] [B] SERVICES Société MAAF ASSURANCES GROSSES le , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : , Me Nadia LEBOEUF - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE

La majeure partie de ces réserves a été levée lors de l’année de parfait achèvement. Toutefois, certaines perdurent encore et d’autres ont pu apparaître par la suite.