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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
PARTIES Créancier poursuivant : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence
Chambre 4/section 4
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7 avril 2025
_____ J U G E M E N T du 07 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par : Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Laurence
Chambre 02
6976b1a7cdc6046d47b69074
6 janvier 2026
[W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Céline GASSER - 2463 Me Laurent
Chambre 25 / Proxi fond
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10 janvier 2025
JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; par Madame Laurence
1ère Ch- Civil général
686d7970a2273490db10cff2
7 juillet 2025
Localité 15] (Manche) demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat : Me Christophe LOISON de la SELARL AC2L AVOCATS , Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence
2ème Chambre Cab1
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4 juillet 2025
Les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.
19eme contentieux médical
695c110175782d5f06e3ed9b
/ BELGIQUE Non représentée La CLINIQUE [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence
1ère Chambre Civile
6712c1f481734932ee481e04
4 octobre 2024
dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 2024 DEMANDRESSE : Madame [K] [F] née [U], agissant tant
67816cfb6d34da2cbdcd88f6
A l'audience il déclare avoir retrouvé un travail depuis le 25 novembre 2024 en CDI en tant que chef d'équipe sur un chantier. Il dispose d'environ 2.000 euros pas mois.
Chambre Civile 2
686d69bba2273490db109bf9
8 juillet 2025
sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT
679bf0ca43b3d977d8cd1aeb
CREDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance
2ème Chambre Cab2
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18 mai 2026
Les souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu'à la consolidation.
Contentieux général
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19 mai 2026
par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Madame [C] [L] épouse [R] née le 16 Mai 1983 à [Localité 2], d demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI
Service des référés
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2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première
11ème civ. S2
6a0b8d57cdc6046d4720607b
[W] [V] et Mme [H] [V] née [Y] seront en tant que de besoin écartées. 2.
679bf0c643b3d977d8cd1a86
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
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SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD en vertu d’un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022 [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me LAURENT Denis, avocat
Service de proximité
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9 avril 2026
[Y] le DEMANDERESSE: Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal 1 à 3 Avenue François Mitterrand 93200 SAINT DENIS représentée par Me Laurent
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proximité Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [I] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/04445 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZUT Grosse délivrée à Me Laurent
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