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283 résultats pour « Mathé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La circonstance que Monsieur [A] [B] a pu achever sa journée de travail et se rendre à un match de football avec certains de ses collègues de travail n'est pas de nature à renverser cette présomption dès

Source officielle

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TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd9c8a1343b8cd62601

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2011, 2012 et 2013, - une décote d’une créance à l’égard de Mme [C], - un bien situé à Bordum en Turquie au titre de l’ISF 2013, - des biens et produits placés dans les trusts : The Shenandoah Trust, Malher

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TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Clinique KORIAN [18], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle MATHYS de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Isabelle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589bee7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] soutient que s’il était bien joueur lors d’un match de football le 21 mai 1998, il conteste être l’auteur de l’accident dont a été victime M. [X].

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TJ

Cabinet 11

69dea55ccdc6046d473e65f8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° Portalis DB3R-W-B7H-YZS5 N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [R] [T] épouse [H] C/ [W] [H] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marthe

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TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

un cadre professionnel sans en justifier, Qu'en cours de procédure, il produit un courrier daté du 9 avril 2024 adressé à l'ambassade de France en Iran du président directeur général de la société MATREX

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TJ

Chambre référés

6631395819f939ca6242ee53

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [P] [Z] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique L’HOSTIS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marthe

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TJ

Référés Cabinet 2

669640c0f5112d8edd056aa1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

soutien de ses prétentions Monsieur [S] [P] fait valoir qu’il a été victime d’un accident de la circulation survenu le 23 juillet 2021, en qualité de passager transporté, impliquant un scooter de marque MASH

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8002fc178212f87adb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8402fc178212f87b38

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RG 25/01273 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 49, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

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TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RG 25/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 11 Heures 59, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

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TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

RG 25/01274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2THW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à 12 Heures 07, Nous, Stéphane MATAS-ARINO

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TJ

Contentieux commercial

67f04f7f02fc178212f87ab8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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Contentieux commercial

67f04f8102fc178212f87af5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b17

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8302fc178212f87b1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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TJ

Contentieux commercial

67f04f8502fc178212f87b48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS

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