, venant aux droits de la société ART STORM CONSULTING, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 833 024 607 Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mathieu

surendettement [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [7] - 48155936129-00003771363 [Adresse 6] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 La SCCV APROMEOS XVI 9 Avenue de France 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par Maître Matthieu

administrateurs légaux, monsieur [C] [I] et madame [N] [W] épouse [I], ont fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière

352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Matthieu BENAYOUN de la SELEURL CORPORALIS, avocat au barreau de PARIS - #B0370 S.A.

Localité 13] non comparante La Société GMF [Adresse 6] [Localité 12] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE La Société ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Mathilde

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

ECX (ENTREPRISE CARUSO XAVIER), dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Matthieu CORDELIER, avocat au barreau de PARIS

ALHEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Mathieu COUEDO, avocat plaidant au barreau de Paris

MASSE, avocat au barreau de LILLE Madame [C] [L], demeurant 197 rue de la Mitrouille - 59173 BLARINGHEM représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES S.E.L.A.S.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Mathieu

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du sège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, Greffier et de Mathilde

#P0074, Maître Florent BACLE, avocat plaidant au barreau de POITIERS DEFENDERESSE Madame [P] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Représentée par Me Thomas SCHAUBER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : substitué par Me Nastassia WAGNER, avocate au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde