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147 résultats pour « Matragny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

Référés

Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A

6696cbc89a603a692915248b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) Immeuble I Parc d’activités 86130 JAUNAY MARIGNY non comparante PARTIE INTERVENANTE S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911c40cd0f0b3d008635

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Madame [M] [O], déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier FIVA [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 9] représentée par Maître Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY

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TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934369

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

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TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Raphaël MALLEVAL, vestiaire : 1719 Me Laure MATRAY

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, vestiaire : 773 Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, vestiaire : 53 Me Laure MATRAY

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TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 46] sous le numéro 722 057 460, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis : demeurant [Adresse 24] - [Localité 36] Représentée par Me Lucile MATRAND

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TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HISCOX venant aux droits de la société HISCOX ASSURANCES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocats au barreau de ROUEN

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