[C] [I] sera condamné à payer à Mme [V] [S] 1 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance. * Sur le préjudice moral : En l’espèce, Mme [V] [S] justifie de l’existence de son préjudice moral

Elle a subi un préjudice moral du fait du comportement agressif de Monsieur [X], qui a déposé plainte à son encontre et lui a adressé des mails revendicatifs.

Sur les faits de harcèlement moral reprochés à Mme [U] et M.[I] Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail - sur lequel M.

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE à verser à Madame [W] [S] une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel moral.

2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite à son départ des lieux, et qu'il a subi un préjudice moral

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE D’UNE PART ; DEFENDEURS

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

euros au titre de l’arriéré de loyers et charges, majorée des intérêts légaux à compter de la décision à intervenir, avec anatocisme des intérêts échus ; - 1 000 euros en indemnisation de son préjudice moral

dommages et intérêts pour préjudice moral.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

[K] au titre du préjudice moral ; - débouter M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

[T] au titre du préjudice moral ; - réduire à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

conclusions du 15 décembre 2025 de Mme [Y] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 10.001,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral

A l'audience du 21/04/2026, « la SA Caisse d'Epargne Bretagne et Pays de Loire », citée à « personne morale », n'est pas présente, ni représentée, ni n'a fait valoir de motif légitime à son absence.

La société ABOARD, assignée à personne morale, n'a pas comparu.