LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - M.

[G] [W] la somme de 6.800,00 € chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à payer à M. [P] [Z], M. [K] [Y], M. [J] [B], M. 

2022/326), il a été fait droit à sa demande de désignation d'un expert, Madame [T] [G] épouse [M] étant désignée au contradictoire de Monsieur [C] [V], la MAF, la SARL PRODALU, la SARL COSATTI, la SARL RAM

Le 07 Janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Le 10 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Elle précise que l’acte de procédure signifié à une société inexistante ou dépourvue de la personnalité morale relève des irrégularités de fond qui ne nécessitent nullement la démonstration d’un grief

L’assignation aux fins de résiliation du bail a été notifiée à la Préfecture de MOSELLE par la voie électronique le 7 août 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2026.

Constatant le défaut de diligences, l’instance a été radiée par ordonnance du 11 juillet 2024. M. [R] [A] est décédé le 12 mai 2024.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2025, le Juge a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur et a radié l'affaire.

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la vente du véhicule TOYOTA RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] le 24 août 2023 ; Vu le rejet du chèque de banque émis par la Banque populaire le 6

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [Q] [D] ne conteste plus le montant des dettes mais le rang.

Le 07 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du

Le 02 Octobre 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

Le 09 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du

Le 09 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du

Le 09 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du

Le 09 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du