En réponse, Monsieur [C] [B] ne conteste pas sa responsabilité, mais sollicite que la somme allouée au titre du préjudice moral de la demanderesse soit ramenée à de plus justes proportions.

La SAS SOCOTEC EQUIPEMENTS, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu. La SAS SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE, valablement assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En outre, ils estiment qu’en raison de leur âge et de l’existence de la présente procédure, ils connaissent un préjudice moral.

AUTOMOBILES Copie à : Me [R] [I] Le 15 novembre 2024, Monsieur [P] [X] a acquis auprès de la SARL LE GREVES AUTOMOBILES exerçant sous l’enseigne LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA ROMEO, modèle

procédure accélérée au fond, et ont demandé, au visa des articles 813-1 et suivants du code civil, des moyens et des pièces versées aux débats, de : - désigner toute personne qualifiée, physique ou morale

[D] [B] la somme de 15.000 € au titre du préjudice moral et financier subi ; - Condamner Mme [H] [F] à verser à M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice signifié à personne morale le 8 juillet 2025, la SA société générale a fait assigner M.

personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion en date du 13 décembre 2023, Madame [W] [I] [T] épouse [O] a acquis un véhicule de marque FORD modèle

Sur les préjudices matériel et moral Monsieur [P] souhaite obtenir la condamnation de Monsieur [Z] à lui verser 1 000€ au titre du préjudice matériel et 1 000€ au titre du préjudice moral.

) de sexe féminin, par : [X], [W] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 3].

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral,à titre subsidiaire, constater que M.

Ils évaluent leur préjudice moral à la somme de 2 000 euros.

la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de l’opposition avait qualité et pouvoir pour engager une procédure au nom de la personne morale

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE

Régulièrement assignée à personne morale, la société LE PAVILLON AUX FLEURS n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

civile) en demandant à cette juridiction de notamment : «  PRONONCER la résolution de la vente intervenue le 14 janvier 2023 entre Monsieur [N] [R] et Monsieur [J] [X] du véhicule de la marque RENAULT, modèle