24/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts le Délivrance copie exécutoire à Me ZEKKARA Me MORGEN-STOLL

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Morgane

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Morgane

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgane

caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

N° Portalis DB3R-W-B7F-XDHL N° Minute : 25/00140 AFFAIRE Société [8] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Morgane

° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan

JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane

juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [W] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Morgane

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane

ALPHA CONTROLE Représentant : Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ S.C.I.

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [M] [O] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane