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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e954403ea43407b9108fb5
9 octobre 2025
Adresse 3] à [Adresse 10] ([Adresse 2]), immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 891 177 784, représentée par Monsieur [U] [V] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dan ZERHAT
67f028d002fc178212f7fb4e
3 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [T] [B], née le 2 janvier 1961 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Richard Cohen, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1887, Me Dan Zerhat
Rétention admin étrangers
69601490cdc6046d47abc2ee
8 janvier 2026
la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Isabelle ZERAD
Chambre 7/Section 2
66fc37ea2416523b99573afc
1 octobre 2024
Me Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M11 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilia ZELMAT
Chambre 2/section 3
6791407bd4c7e89d7fe265a2
14 janvier 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1696 Et Madame [J] [X] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Emilia ZELMAT
696580c9cdc6046d4713e03b
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6956d94d75782d5f067dcd00
1 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
69746690cdc6046d47857e81
10 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
697b7db3cdc6046d472115a0
11 janvier 2026
698385aecdc6046d47e8e390
5 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
JLD
677d8ba8b032d83cfd3e9788
6 janvier 2025
l’assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e9798
7 janvier 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD
66df4ad79b56f16fd33df6ce
7 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me HERRY, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
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4 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
68682ac74965b5d9df31d5d2
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB
678574acaaacbea0fe683cf8
12 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
686c1f45dd7001754d61f073
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
6881373b795daea26ff81dd9
J.L.D.
65a0407bea2f9efae430e8a7
11 janvier 2024
son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD
6956d90475782d5f067dc854
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