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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
Mentionnons que Me Paul GOUY-PAILLIER, avocat de permanence, s’est présentée à notre cabinet et a pu consulter la procédure avant le présent débat.
CHAMBRE DES REQUETES
69945d4bcdc6046d47ae7dae
9 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur,
69945d4ecdc6046d47ae7e00
JAF Cabinet 4
66db4de8f06e1567cddafb12
11 juillet 2024
MALBRANCQ, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [B] [R] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Alexandre BRAUD
6a0dfd5ecdc6046d475981db
20 mai 2026
Portalis DB2H-W-B7K-4GGR Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
Chambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
En effet, outre la viscosité forte induite par les pailles longues, il apparait que la paille elle-même est malaisément hydrolysable.
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caaa
9 janvier 2024
MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [C] [O] [L] [G] né le 21 Novembre 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
69945d47cdc6046d47ae7d3b
69945d4acdc6046d47ae7d8b
69945d50cdc6046d47ae7eca
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par Madame Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente Monsieur Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur
CTX PROTECTION SOCIALE
6946c59175782d5f06ffb842
4 juillet 2025
============== Jugement n° du 04 Juillet 2025 Recours N° RG 23/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3M ============== [8] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Stéphanie PAILLER
PCP JCP ACR référé
661d708d082b40ce99b67aa9
10 avril 2024
comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
661d7091082b40ce99b67b0b
6a0dfd23cdc6046d47597b79
Portalis DB2H-W-B7K-4F7A Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
6a0dfd16cdc6046d47597a96
Portalis DB2H-W-B7K-4GHW Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Pauline BRAY
PCP JTJ proxi fond
69d94f70cdc6046d47ce8c02
1 avril 2026
non comparante et non représentée, Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP fond
69d94fbbcdc6046d47ce9167
DÉFENDEUR Monsieur [A], [F], [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
69d94fcacdc6046d47ce92b9
demeurant [Adresse 3] représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0671 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
PCP JCP ACR fond
66a297be80b1d994348a64db
18 juillet 2024
représenté par Maître LOYER Laurent, avocat au barreau de Paris,vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY
662a9fbcc8a1343b8cd623bf
22 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #C0024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer BRAY
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